SITE OFFICIEL DE LA COMMUNE

Formulaires diverses

Allocation personnalisé d'autonomie à domicile

infos médicales 2017 (46Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
plaquette APA 2017 (63Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
RDAS MAJ 19 juin 2017 (11405Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Guide pratiqueA5 (1458Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
formulaire APA vierge (85Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29

Calamités agricoles pour les cultures arboricoles 2021

formulaire attestation assurance (99Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
formulaire pertes sur récolte + notice (364Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
annexe 1 perte de récolte 36 (35Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
arrêté reconnaissance fruits à coque (37Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
arrêté reconnaissance fruits à noyaux (54Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29

INFLUENZA AVIAIRE janvier 2022

affiche INFLUENZA AVIAIRE janvier 2022 (867Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer de maladie aviaire, formulaire cerfa 15472*02 (167Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29

Mise en place de la redevance incitative

explications de la mise en place de la redevance incitative (3274Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29

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