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  1. Particuliers
  2. Logement
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Documents de copropriété

Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.

Questions / Réponses

  • En cas de changement de syndic, que deviennent les documents de la copropriété ?
  • Qu'est-ce que le règlement de l'immeuble ?
  • Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ?
  • À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ?

Voir aussi

  • Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
  • Budget et charges de copropriété
  • Assemblée générale des copropriétaires
  • Droits des copropriétaires

Pour en savoir plus

  • Dossier pratique sur les documents de copropriété —Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Mairie de Rivarennes 
4 Place Valéry Gilbert Tournois 
36800 RIVARENNES

Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi de 10h00 à 12h00
et le
Samedi de 10h00 à 12h00
(semaines paires uniquement)

02 54 47 04 69

mairie@rivarennes36.fr
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