Aller au contenu principal Aller au pied de page
  SITE OFFICIEL DE LA COMMUNE
  • Accueil
  • Mairie
    • Mot du Maire
    • La Mairie et son Conseil municipal
    • Bulletin municipal
    • Les comptes rendus des conseils municipaux
    • Travaux
    • Elections
    • Eco-Quartier St Léonard
    • Objectif zéro pesticides
    • Arrêtés préfectoraux
    • Formulaires diverses à télécharger
    • Urbanisme
  • Vie pratique
    • Démarches administratives en ligne
    • Location de la salle polyvalente
    • Numéros utiles
    • Syndicat intercommunal d'eau potable et d'assainissement collectif
    • Commerces & Artisans
    • Maisons d'accueil familial
    • Déchetterie
    • Cimetière et Columbarium
    • Fleurissement et cadre de vie
    • BUS REMI36 fiche horaire ligne réseau
    • Infos et vie pratique
    • Cagette et fourchette
  • Enfance, Jeunesse et Intergénérationnel
    • Ecole
    • Cantine scolaire
    • Transport scolaire
    • Commission Jeunesse
    • Création d'entreprise / Formation jeune
    • Recensement National
    • Repas de Noël de nos aînés
  • Culture et Loisirs
    • Associations
    • Bibliothèque
    • Sports & loisirs
    • Agenda de la commune
    • Salle d'exposition Mairie
  • Tourisme
    • Présentation de la commune
    • Rivarennes en images
    • Patrimoine et bâtiments communaux
    • Infos Touristiques
    • Se loger pour les vacances
  • Contact
Menu
  • Accueil
  • Mairie
    • Mot du Maire
    • La Mairie et son Conseil municipal
    • Bulletin municipal
    • Les comptes rendus des conseils municipaux
    • Travaux
    • Elections
    • Eco-Quartier St Léonard
    • Objectif zéro pesticides
    • Arrêtés préfectoraux
    • Formulaires diverses à télécharger
    • Urbanisme
  • Vie pratique
    • Démarches administratives en ligne
    • Location de la salle polyvalente
    • Numéros utiles
    • Syndicat intercommunal d'eau potable et d'assainissement collectif
    • Commerces & Artisans
    • Maisons d'accueil familial
    • Déchetterie
    • Cimetière et Columbarium
    • Fleurissement et cadre de vie
    • BUS REMI36 fiche horaire ligne réseau
    • Infos et vie pratique
    • Cagette et fourchette
  • Enfance, Jeunesse et Intergénérationnel
    • Ecole
    • Cantine scolaire
    • Transport scolaire
    • Commission Jeunesse
    • Création d'entreprise / Formation jeune
    • Recensement National
    • Repas de Noël de nos aînés
  • Culture et Loisirs
    • Associations
    • Bibliothèque
    • Sports & loisirs
    • Agenda de la commune
    • Salle d'exposition Mairie
  • Tourisme
    • Présentation de la commune
    • Rivarennes en images
    • Patrimoine et bâtiments communaux
    • Infos Touristiques
    • Se loger pour les vacances
  • Contact
  1. Particuliers
  2. Justice
  3. Affaire civile
  4. Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ?

Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ?

Mis à jour le12/08/2026

Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité Consentement au déroulement de la procédure sans audience - Procédure orale devant le tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection Modèle d'attestation de témoin

Lorsque l'avocat n'est pas obligatoire, vous pouvez vous défendre seul, en étant demandeur ou défendeur. Vous devez respecter des règles de procédure durant tout le procès au tribunal. Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Accord amiable pour éviter un procès civil
  • Saisir le tribunal judiciaire pour un litige civil
  • Exécution d'une décision du juge civil
  • Saisir le juge de l'exécution (JEX)
  • Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France
  • Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur)
  • Coût d'un procès en justice

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de Rivarennes 
4 Place Valéry Gilbert Tournois 
36800 RIVARENNES

Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi de 10h00 à 12h00
et le
Samedi de 10h00 à 12h00
(semaines paires uniquement)

02 54 47 04 69

mairie@rivarennes36.fr
Nous écrire un email

Mentions légales

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser