Aller au contenu principal Aller au pied de page
  SITE OFFICIEL DE LA COMMUNE
  • Accueil
  • Mairie
    • Mot du Maire
    • La Mairie et son Conseil municipal
    • Bulletin municipal
    • Les comptes rendus des conseils municipaux
    • Travaux
    • Elections
    • Eco-Quartier St Léonard
    • Objectif zéro pesticides
    • Arrêtés préfectoraux
    • Formulaires diverses à télécharger
    • Urbanisme
  • Vie pratique
    • Démarches administratives en ligne
    • Location de la salle polyvalente
    • Numéros utiles
    • Syndicat intercommunal d'eau potable et d'assainissement collectif
    • Commerces & Artisans
    • Maisons d'accueil familial
    • Déchetterie
    • Cimetière et Columbarium
    • Fleurissement et cadre de vie
    • BUS REMI36 fiche horaire ligne réseau
    • Infos et vie pratique
    • Cagette et fourchette
  • Enfance, Jeunesse et Intergénérationnel
    • Ecole
    • Cantine scolaire
    • Transport scolaire
    • Commission Jeunesse
    • Création d'entreprise / Formation jeune
    • Recensement National
    • Repas de Noël de nos aînés
  • Culture et Loisirs
    • Associations
    • Bibliothèque
    • Sports & loisirs
    • Agenda de la commune
    • Salle d'exposition Mairie
  • Tourisme
    • Présentation de la commune
    • Rivarennes en images
    • Patrimoine et bâtiments communaux
    • Infos Touristiques
    • Se loger pour les vacances
  • Contact
Menu
  • Accueil
  • Mairie
    • Mot du Maire
    • La Mairie et son Conseil municipal
    • Bulletin municipal
    • Les comptes rendus des conseils municipaux
    • Travaux
    • Elections
    • Eco-Quartier St Léonard
    • Objectif zéro pesticides
    • Arrêtés préfectoraux
    • Formulaires diverses à télécharger
    • Urbanisme
  • Vie pratique
    • Démarches administratives en ligne
    • Location de la salle polyvalente
    • Numéros utiles
    • Syndicat intercommunal d'eau potable et d'assainissement collectif
    • Commerces & Artisans
    • Maisons d'accueil familial
    • Déchetterie
    • Cimetière et Columbarium
    • Fleurissement et cadre de vie
    • BUS REMI36 fiche horaire ligne réseau
    • Infos et vie pratique
    • Cagette et fourchette
  • Enfance, Jeunesse et Intergénérationnel
    • Ecole
    • Cantine scolaire
    • Transport scolaire
    • Commission Jeunesse
    • Création d'entreprise / Formation jeune
    • Recensement National
    • Repas de Noël de nos aînés
  • Culture et Loisirs
    • Associations
    • Bibliothèque
    • Sports & loisirs
    • Agenda de la commune
    • Salle d'exposition Mairie
  • Tourisme
    • Présentation de la commune
    • Rivarennes en images
    • Patrimoine et bâtiments communaux
    • Infos Touristiques
    • Se loger pour les vacances
  • Contact
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Autorité parentale
  4. Exercice de l'autorité parentale

Exercice de l'autorité parentale

Mis à jour le06/10/2025

Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Requête au juge des tutelles aux fins d'autorisation d'un acte dans le cadre d'une administration légale Requête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre d'une administration légale Requête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d'une administration légale Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale

Vous souhaitez savoir à quoi correspond l'autorité parentale, comment elle s'exerce et quand elle prend fin ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Autorité parentale
  • Naissance et filiation
  • Obligation scolaire
  • Autorité parentale en cas de séparation des parents
  • Délégation de l'autorité parentale
  • Retrait de l'autorité parentale

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de Rivarennes 
4 Place Valéry Gilbert Tournois 
36800 RIVARENNES

Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi de 10h00 à 12h00
et le
Samedi de 10h00 à 12h00
(semaines paires uniquement)

02 54 47 04 69

mairie@rivarennes36.fr
Nous écrire un email

Mentions légales

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser