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PASS SANITAIRE

01/10/2021 au 30/11/2021
PASS SANITAIRE

Vous trouverez ci-joint le tableau des mesures applicables à la suite du décret n° 2021-1268 du 29 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.