Arrêtés préfectoraux

	Arrêtés sécheresse été 2011 Veuillez trouver ci-dessous tous les arrêtés de restriction d'utilisation de l'eau potable du plus récent au plus ancien (sous format pdf). ARRETE_6_du_16_06_2011_enregistre.pdf ARRETE_5_du_01_06_2011_enregistre.pdf ARRETE_4_du_26_05_2011_-_enregistre.pdf ARRETE_3_du_19_05_2011_enregistre.pdf
Arrêté règlementant le brûlage, les incendies et la protection de l'air/été 2011 L'arrêté préfectoral règlementant le brûlage, la prévention des incendies et la protection de l'air, a été révisé en 2011 pour tenir compte de la situation climatique particulière.Veuillez trouver ci-dessous le nouvel arrêté préfectoral ainsi que l'arrêté de 2007 qu'il modifie. Vous trouverez également le formulaire de déclaration d'incinération de résidus de récoltes ci-dessous. ARR_Brulage-modification2011_signe2.pdf ARR_Brulage-modification_2007.pdf declaration_dincineration_de_residus_de_recoltes.pdf