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Arrêtés préfectoraux



Arrêtés sécheresse été 2011

Veuillez trouver ci-dessous tous les arrêtés de restriction d'utilisation de l'eau potable du plus récent au plus ancien (sous format pdf).

ARRETE_6_du_16_06_2011_enregistre.pdf

ARRETE_5_du_01_06_2011_enregistre.pdf

ARRETE_4_du_26_05_2011_-_enregistre.pdf

ARRETE_3_du_19_05_2011_enregistre.pdf

 

 

Arrêté règlementant le brûlage, les incendies et la protection de l'air/été 2011

L'arrêté préfectoral règlementant le brûlage, la prévention des incendies et la protection de l'air, a été révisé en 2011 pour tenir compte de la situation climatique particulière.Veuillez trouver ci-dessous le nouvel arrêté préfectoral ainsi que l'arrêté de 2007 qu'il modifie.
Vous trouverez également le formulaire de déclaration d'incinération de résidus de récoltes ci-dessous.

ARR_Brulage-modification2011_signe2.pdf

ARR_Brulage-modification_2007.pdf

declaration_dincineration_de_residus_de_recoltes.pdf

 

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